J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14603

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Décret du 29 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts


NOR : AGRR9901308D




Par décret en date du 29 septembre 1999, Mme Françoise Taheri, attachée principale d'administration centrale, est nommée membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentante du directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Elisabeth Daval.